CGV

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre :

[Le nom de votre entreprise], une société [forme juridique de l'entreprise] au capital de [montant du capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville d'immatriculation] sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont le siège social est situé à [adresse du siège social] (ci-après dénommée "le Vendeur"),

Et,

[Le nom du client], une personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur (ci-après dénommé "l'Acheteur").

Les parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente en ligne des produits proposés par le Vendeur à l'Acheteur, à partir de son site web accessible à l'adresse [adresse du site web].

3. Produits

Le Vendeur propose à la vente les produits suivants : [liste des produits avec descriptions et prix]. Les produits sont présentés sur le site web du Vendeur avec les caractéristiques essentielles nécessaires, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

L'Acheteur passe commande en remplissant le formulaire de commande en ligne, en fournissant les informations requises et en acceptant les présentes CGV. La commande sera confirmée par le Vendeur par e-mail à l'adresse fournie par l'Acheteur.

6. Paiement

Le règlement de la commande s'effectue en ligne par [méthode de paiement acceptée]. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés à [délais de livraison estimés]. En cas de retard de livraison, l'Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de [délai de rétractation en jours] jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

9. Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus aux termes du Code de la consommation et aux conditions légales de garantie.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront [indiquez la juridiction compétente en cas de litige].

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité [lien vers la politique de confidentialité].

12. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.